Conditions générales de prestation de formation

1. Personnes concernées

Les présentes conditions générales s'appliquent à la formatrice ou au formateur qui dispense une formation auprès de l'Institut de formation de l'Éducation nationale, dénommé ci-après « IFEN ». Chaque formatrice ou formateur est tenu/e d'accepter et de respecter les termes des présentes conditions générales, que la formation soit dispensée dans les locaux de l'IFEN sur le site eduPôle, route de Diekirch à Walferdange, sur le site de l'IFEN Esch-Belval - Terres Rouges, 3, avenue de la Fonte à Esch-sur-Alzette, dans un autre établissement ou dispensée en ligne.

2. Droits et devoirs relevant de la préparation et de la tenue d'une formation

2.1. Dans le cadre des formations que dispense la formatrice ou le formateur auprès de l'IFEN, elle ou il s'engage à :

• 2.1.1. respecter les valeurs portées par l'IFEN.
• 2.1.2. effectuer ses missions dans le respect du cadre légal et réglementaire en vigueur et des conditions de rémunération, de frais de route et de séjour.
• 2.1.3. apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la réalisation de ses formations, dans le respect des objectifs convenus avec l'IFEN et du cadre méthodologique.
• 2.1.4. faire preuve d'une attitude respectueuse vis-à-vis des participantes et des participants à la formation, sans aucune forme de discrimination.
• 2.1.5. ne pas véhiculer de publicité commerciale, de propagande politique, syndicale ou religieuse.
• 2.1.6. respecter les consignes sanitaires en vigueur au moment de la formation et veiller à sa sécurité ainsi qu'à celle des autres en respectant les consignes de sécurité (plan d'évacuation affiché dans le bâtiment).
• 2.1.7. respecter les consignes administratives en vigueur.
• 2.1.8. ne pas enregistrer sous format audio ou vidéo des séances de formation en présentiel ou en ligne.
• 2.1.9. dans le cadre de l'utilisation des plateformes de Social Learning de l'IFEN telles que edubreak, Mahara ou Moodle, signer la déclaration relevant du respect en matière de protection des données à caractère personnel de l'IFEN.

2.2. La formatrice ou le formateur est seul/e responsable des supports et contenus qu'il ou elle présente et utilise dans le cadre de la formation qu'il ou elle dispense à l'IFEN, en matière de droits d'auteur, de droit à l'image et à la voix tout comme de protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

2.3. La formatrice ou le formateur peut exclure de la formation la participante ou le participant qui perturbe délibérément le bon déroulement de la formation et empêche l'apprentissage des autres participantes et participants. Seules les heures de présence de la participante ou du participant à la formation seront attestées.

3. Maintien en bon état du matériel

La formatrice ou le formateur est tenu/e de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Elle ou il est tenu/e d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins est interdite. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés à la conciergerie de l'IFEN.

4. Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux affectés à un usage collectif du lieu de formation.