Le cadre législatif est posé par :

›› la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;

›› la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;

›› la loi du 22 juin 2018 portant modification
[...]
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
[...]
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ;
[...]

Le cadre règlementaire est posé par :

›› le règlement grand-ducal modifié du 25 août 2015 déterminant

  1. le référentiel des compétences professionnelles,
  2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
  3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d'évaluation,
  4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
  5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
  6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l'Éducation nationale.

›› le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l'article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, et modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur dans les quatre cycles

2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant

1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d'évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l'Éducation nationale.