Les droits d’auteur dans le contexte de l’élaboration de matériel didactique

Kontext / Contexte

Lors de l’élaboration de matériel didactique, les groupes de travail du SCRIPT sont régulièrement amenés à utiliser des documents réalisés par des tiers (textes, illustrations, schémas, graphiques, etc.). Les enseignant/e/s sont donc confrontés à la question des droits d’auteur, mais n’ont pas forcément connaissance de la législation en la matière. Étant donné que le respect de la propriété intellectuelle est un critère indispensable des supports didactiques élaborés pour l’Éducation nationale, cette formation vise à fournir les fondamentaux des droits d’auteur et à répondre aux questions courantes qui se posent aux enseignant/e/s lorsqu’ils élaborent des ressources didactiques.

Zielsetzung / Objectifs

Savoirs
Les participant/e/s connaissent:
- les dispositions légales essentielles en matière de droits d’auteur;
- les contenus protégés par les droits d’auteur;
- les procédures de gestion des droits d’auteur du SCRIPT.

Savoir-faire
Les participant/e/s sont capables de:
- créer des ressources didactiques en respectant les droits d’auteur;
- distinguer les œuvres libres de droits des documents protégés par les droits d’auteur;
- rechercher des illustrations libres de droits;
- respecter les procédures de gestion de droits d’auteur prévues par le SCRIPT.

Attitudes
Les participant/e/s sont amené/e/s à:
- respecer les principes fondamentaux de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données lors de l’élaboration de matériel didactique;
- adopter une attitude éthique et responsable lors de l’utilisation de ressources réalisées par des tiers;
- participer au débat.

Inhalt / Contenu

- Présentation des notions essentielles relatives aux droits d’auteur
- Présentation de la gestion des droits d’auteur prévue par le SCRIPT
- Débat et questions-réponses

Arbeitsformen / Approche méthodologique

- Présentations et exemples concrets
- Échanges et réflexion

Referent, Referentin / Formateur, formatrice

Léonie Boucheron, juriste SCRIPT
Michèle Fox, gestionnaire de droits d’auteur SCRIPT
Nathalie Schumann, gestionnaire de droits d’auteur SCRIPT

Remarques / Anmerkung

Il est fortement conseillé de lire le guide «Droits d’auteur – Guide pour l’élaboration de matériel didactique» élaboré par le SCRIPT.