La Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg

Kontext / Contexte

Le 1er juillet 2023, la Constitution révisée du Grand-Duché est entrée en vigueur.

Zielsetzung / Objectifs

Savoirs
Les particiant/e/s connaissent la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg.

Savoir-faire:
Les participant/e/s sont capables de comprendre les origines de la Constitution luxembourgeoise et l'état de celle-ci avant la réforme mise en place par les lois du 17 janvier 2023 ayant abouti à la Constitution révisée entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

Attitudes
Les participant/e/s sont amené/e/s à avoir une réflexion comment traiter la matière dans leurs cours.

Inhalt / Contenu

La formation se déroulera en trois temps :
- dans un premier stade, les origines de la Constitution luxembourgeoise sont expliquées à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de la Constitution belge du 7 février 1831
- par la suite, les modifications essentielles depuis la Constitution du 9 juillet 1848 ayant pris pour référence la Constitution belge du 7 février 1831 sont relatées, en vue de cerner l'état de la situation avant les modifications de 2023
- en troisième lieu, les modifications essentielles opérées en 2023 sont présentées et une démarche proactive est entamée en vue de dégager, d'un côté, les améliorations opérées et, d'un autre côté, les problèmes ou discussions nouvellement créés.

Arbeitsformen / Approche méthodologique

La formation est censée basée sur un dialogue: toutes les questions sont les bienvenues et devraient permettre de cerner les points qui intéressent véritablement les participant/e/s à la formation.

Referent, Referentin / Formateur, formatrice

Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-Président de la Cour constitutionnelle