Le statut du fonctionnaire de l'Etat

Zielsetzung / Objectifs

Savoirs
Les participant/e/s connaissent :
- les règles de comportement et les principes éthiques fixés par le statut général des
fonctionnaires de l’État
- les modalités d’un ordre de justification
- les modalités d’une procédure disciplinaire ainsi que les différentes sanctions
possibles
- les différents congés extraordinaires et dispenses de services auxquels ils/elles ont
droit
- les modalités du service à temps partiel et du congé sans traitement
- les modalités du compte épargne-temps.

Savoir-faire
Les participant/e/s sont capables de :
- trouver dans le Journal officiel les textes législatifs et normatifs actuellement en
vigueur
- contester formellement un ordre reçu de la part de leur supérieur hiérarchique
- réagir correctement lorsqu’ils/elles reçoivent un ordre de justification de la part de
leur supérieur hiérarchique
- rédiger une demande pour exercer une activité accessoire.

Attitudes
Les participant/e/s sont amené/e/s à :
- avoir une réflexion sur leur façon d’agir dans le contexte du respect des devoirs du
fonctionnaire
- avoir une réflexion sur leur façon de faire valeur les droits qui leurs sont confiés par
le statut général des fonctionnaires de l’État.

Inhalt / Contenu

La formation portera sur le cadre légal et réglementaire endéans lequel agissent les agents
de la fonction publique au Luxembourg. L’accent sera mis sur les droits et les devoirs des
instituteurs/-trices dans le contexte de leur tâche.

Les sujets abordés seront principalement les suivants :
- informations générales concernant le Journal officiel (legilux.lu)
- règles de comportement du fonctionnaire
- modalités d’un ordre de justification
- aperçu sur la procédure disciplinaire et les éventuelles sanctions disciplinaires
- contester un ordre reçu de la part de son supérieur hiérarchique
- procédure de reclamation contre son supérieur hiérarchique
- protection du fonctionnaire
- secret professionnel
- corruption
- conflit d’intérêt
- activités accessoires
- congés extraordinaires
- dispenses de service
- absences pour raisons de santé
- service à temps partiel
- modalités du compte.

Arbeitsformen / Approche méthodologique

Le formateur :
- intègre et exploite dans sa formation des situations et résultats issus de la pratique
professionnelle des participants
- favorise auprès des participant/e/s le transfert dans leur pratique professionnelle
- favorise l’échange entre/avec les participant/e/s.

Referent, Referentin / Formateur, formatrice

Gilles Kohnen, professeur