{"id":3,"date":"2023-06-14T13:51:37","date_gmt":"2023-06-14T11:51:37","guid":{"rendered":"\/ifen\/?page_id=3"},"modified":"2025-11-20T09:01:22","modified_gmt":"2025-11-20T08:01:22","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"\/ifen\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n
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Notice l\u00e9gale<\/h1>\n<\/div>\n\n\n\n\n \n <\/svg>\n \n \n <\/svg>\n<\/div><\/div>\n\n\n \r\n\r\n
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1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) du site<\/h2>\n\n\n\n

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les \u00ab Services<\/strong> \u00bb) propos\u00e9s par ce site est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes et mentions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Organisme<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019autorit\u00e9 publique, le minist\u00e8re, l\u2019administration ou autre organisme public qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, est responsables de ce site.<\/p>\n\n\n\n

1.1. Obligations de l\u2019usager<\/a><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. L\u2019usager d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il doit se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adapt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l\u2019usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l\u2019utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site est gratuite.<\/p>\n\n\n\n

1.2. Gestion des cookies<\/a><\/h3>\n\n\n\n

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives \u00e0 la navigation de l’utilisateur (fr\u00e9quences des visites, dur\u00e9e des visites, pages consult\u00e9es, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Ils sont d\u00e9pos\u00e9s par le site dans un r\u00e9pertoire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a \u00e9crit, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconna\u00eetre l’ordinateur de l’utilisateur \u00e0 chaque visite. Les cookies de session sont supprim\u00e9s de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est ferm\u00e9e. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois apr\u00e8s la fin de la session.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur peut lui-m\u00eame d\u00e9cider si le serveur web de ce site est autoris\u00e9 ou non \u00e0 m\u00e9moriser des cookies sur son ordinateur. Il a, \u00e0 tout moment, le choix de r\u00e9gler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient accept\u00e9s et m\u00e9moris\u00e9s. Par ailleurs, il peut, \u00e0 tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies d\u00e9j\u00e0 m\u00e9moris\u00e9s (voir la Charte des cookies<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site peut \u00eatre limit\u00e9e ou d\u00e9sactiv\u00e9e si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est d\u00e8s lors recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de r\u00e9gler son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cookies du site soient accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1.3. Modification du site<\/a><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg se r\u00e9serve la libert\u00e9 de faire \u00e9voluer, de modifier ou de suspendre, sans pr\u00e9avis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg pourra notamment \u00e0 tout moment retirer, ajouter, compl\u00e9ter ou pr\u00e9ciser tout ou une partie des informations et services contenus ou propos\u00e9s sur le site. Aucune responsabilit\u00e9 pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

1.4. Limitations g\u00e9n\u00e9rales de responsabilit\u00e9<\/a><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg assurera au mieux une disponibilit\u00e9 maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg assurera au mieux la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019attaque du syst\u00e8me informatique ou d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg assurera au mieux l\u2019exactitude des informations contenues sur le site ou publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Cependant, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019omission de mise \u00e0 jour d\u2019une information ou d\u2019un formulaire, en cas d\u2019erreurs de manipulation du syst\u00e8me ou d\u2019encodage, d\u2019inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et \u00e0 jour provenant de diverses sources mais l\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ne saurait toutefois \u00e9viter tout risque d’erreur mat\u00e9rielle. Aucune des informations publi\u00e9es sur ce site n’a une vocation d’exhaustivit\u00e9 ou constitue un engagement de la part de l\u2019\u00c9tat du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont propos\u00e9es \u00e0 titre informatif. Seuls font foi les textes l\u00e9gaux publi\u00e9s au M\u00e9morial (Journal Officiel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg).<\/p>\n\n\n\n

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Les informations ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 des circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques \u00e0 l\u2019usager. Si l\u2019usager a besoin de conseils personnels ou sp\u00e9cifiques, il devra toujours consulter les services comp\u00e9tents au sein des diff\u00e9rentes administrations.<\/p>\n\n\n\n

1.5. Limite de responsabilit\u00e9 du site<\/a><\/h3>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de ce site est express\u00e9ment exclue pour toutes les cons\u00e9quences directes et indirectes :<\/p>\n\n\n\n