Notice légale

1. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

« Organisme » désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui, seul ou conjointement avec d’autres, est responsables de ce site.

1.1. Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

1.2. Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

1.3. Modification du site

L’État du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’État du Grand-Duché de Luxembourg.

1.4. Limitations générales de responsabilité

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site ou publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg).

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

1.5. Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

1.6. Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’État du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement l’Organisme ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

1.7. Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’État du Grand-Duché de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ou à titre professionnel par les agents de l’Éducation nationale.
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatif à ce site.

1.8. Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

1.9. Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

2. Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après « Politique »)

L’Institut de formation de l’Éducation nationale (ci-après « IFEN »), créé par la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale (ci-après « Loi »), a pour mission de concevoir, d’organiser, de promouvoir et d’évaluer les dispositifs du stage, de la période d’initiation et de la formation continue du personnel de l’éducation nationale.

Pour l’IFEN la protection des données à caractère personnel est une préoccupation primordiale.

Dans le cadre de la règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD »), l’IFEN vous présente ci-après les mesures mises en œuvre concernant les dispositifs de sécurité et de confidentialité ainsi que l’utilisation intègre des données personnelles qu’il est mené à traiter dans le cadre de ses missions légales. Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle organisés par l’IFEN.

Ainsi, si vous êtes concernés par un traitement de données à caractère personnel autre que ceux qui sont décrits dans la présente Politique tel que notamment le droit à l’image et à la voix, nous tenons à vous signaler qu’une notice d’information distincte et adaptée au cas d’espèce est mise à votre disposition.

2.1. Responsable du traitement

Sauf exception, l’IFEN est le responsable du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des missions légales qui lui sont conférées par la Loi.

Le formateur est seul responsable des supports et contenus qu’il présente et utilise dans le cadre de la formation qu’il dispense à l’IFEN, en matière de droits d’auteur, de droit à l’image et à la voix tout comme de protection des données à caractère personnel.

Le participant est seul responsable des supports et contenus qu’il présente et utilise de sa propre initiative dans le cadre de la formation qu’il suit à l’IFEN, en matière de droits d’auteur, de droit à l’image et à la voix tout comme de protection des données à caractère personnel.

2.2. Personnes concernées et base légale

Sont concernés par la Politique :

les participants aux activités de formation continue,
les fonctionnaires stagiaires et les employés en période d’initiation,
les formateurs qui dispensent des formations auprès de l’IFEN,
les intervenants dans le cadre du stage ou de la période d’initiation et
les délégués à la formation continue.

Les traitements des données à caractère personnel desdites personnes effectués par l’IFEN trouvent leur fondement légal dans la Loi, dans la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ainsi que dans les règlements grand-ducaux pris en leur application. Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités sont traitées par l’IFEN.

2.3. Catégories des données à caractère personnel traitées

En fonction du profil des personnes concernées (participants à une formation, formateur, etc.) les présentes données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par l’IFEN :

Titre	IAM
Prénom	Nom
Fonction	Etablissement
Numéro de matricule luxembourgeois	Spécialité
Adresse	Code Postal
Ville	Pays de résidence
Téléphone personnel	Téléphone professionnel
GSM Personnel	GSM Professionnel
Adresse mail personnelle	Adresse mail professionnelle
Coordonnées bancaires	Profil formateur*

Ces données sont transmises à l’IFEN soit par l’intermédiaire des services du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (ci-après « MENJE »), soit par les personnes concernées. La communication des données effectuée par l’intermédiaire des services du MENJE se fait directement par interconnexion entre systèmes informatiques ou par voie électronique.

*Les données renseignées dans le « Profil du formateur » concernent seulement les formateurs. Ces données sont fournies par les formateurs qui remplissent le formulaire de la rubrique « Mon profil formateur » dans leur compte sur www.ifen.lu. Ces données sont utilisées par l’IFEN dans le but de mieux connaître les compétences professionnelles des formateurs et peuvent être utilisées dans le cadre de la recherche de formateurs sur des thématiques de formation pour lesquels des besoins sont recensés.

2.4. Finalités du traitement

Les traitements des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus ont pour objectifs de gérer :

1. l’inscription, l’admission et la présence d’un participant à une formation ;
2. la mise à disposition de la documentation relative au parcours de formation d’un participant ;
3. la participation aux frais d’inscription d’un participant à une formation ;
4. l’organisation des parcours de stage et de la période d’initiation ainsi que la mise à disposition de la documentation relevant des décisions administratives rendues auprès des fonctionnaires stagiaires et des employés en période d’initiation ;
5. l’organisation de l’évaluation des compétences professionnelles des fonctionnaires stagiaires et des employés en période d’initiation, la communication des résultats et la validation du stage et de la période d’initiation ;
6. le profil, la rémunération, la décharge, la présence et le séjour d’un formateur dans le cadre de la tenue d’une formation ;
7. la mise à disposition de la documentation relative aux formations dispensées par un formateur ;
8. l’inscription des personnes concernées (cf. point 2) au Centre de documentation pédagogique (ci-après « CDP ») de l’IFEN ;
9. l’identification et l’authentification des utilisateurs moyennant un compte en ligne.

Des analyses statistiques, enquêtes de satisfaction ou autres moyens d’évaluation de la qualité des dispositifs en place sont susceptibles d’être réalisés en conformité avec le RGPD et la loi du 1^er août 2018 portant création de la Commission nationale pour la protection des données.

Seules les données nécessaires à ces finalités sont traitées. Ces données sont traitées par un nombre limité de personnes dûment autorisées et formées pour en assurer une utilisation conforme aux missions de l’IFEN et en conformité avec le RGPD.

2.5. Destinataires du traitement

En plus de l’IFEN, les destinataires du traitement des données des participants aux activités de formation continue peuvent être les suivants :

1. le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation, aux fins de la gestion informatique des comptes utilisateurs ;
2. les services du MENJE, aux fins du suivi du dossier personnel ;
3. les directions des établissements scolaires et socio-éducatifs, aux fins de la comptabilisation des heures de formation continue obligatoires ;
4. les directions de région de l’enseignement fondamental, aux fins de la comptabilisation des heures de formation continue obligatoires ;
5. le service financier du MENJE et le ministère des Finances, aux fins de la prise en charge de demandes de participation aux frais d’inscription à une formation ;
6. la Bibliothèque nationale du Luxembourg aux fins de l’inscription et de la gestion du prêt d’ouvrages auprès du Centre de documentation pédagogique de l’IFEN ;
7. le Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État, aux fins de la comptabilisation des heures de formation continue au cours de la carrière.

En plus de l’IFEN, les destinataires du traitement des données des fonctionnaires stagiaires et des employés en période d’initiation peuvent être les suivants :

1. le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation, aux fins de la gestion informatique des comptes utilisateurs ;
2. les services du MENJE, aux fins de l’organisation administrative du stage, de l’attribution des leçons de décharge et du suivi du dossier personnel ;
3. les directions des établissements scolaires et socio-éducatifs, aux fins de l’organisation et du suivi du stage et de la période d’initiation (prise en compte des leçons de décharge, comptabilisation des heures de formation obligatoires, organisation de certaines activités de formation, organisation de certaines épreuves formatives et certificatives, communication des résultats aux épreuves du stage et du certificat de formation pédagogique, etc.) ;
4. les directions de région de l’enseignement fondamental, aux fins de l’organisation et du suivi du stage et de la période d’initiation (prise en compte des leçons de décharge, comptabilisation des heures de formation obligatoires, organisation de certaines activités de formation, organisation de certaines épreuves formatives et certificatives, communication des résultats aux épreuves du stage et du certificat de formation pédagogique, etc.) ;
5. le service financier du MENJE et le ministère des Finances, aux fins de la prise en charge de demandes de participation aux frais d’inscription ;
6. la Bibliothèque nationale du Luxembourg aux fins de l’inscription et de la gestion du prêt d’ouvrages auprès du Centre de documentation pédagogique de l’IFEN.

En plus de l’IFEN, les destinataires du traitement des données des intervenants dans le cadre du stage ou de la période d’initiation peuvent être les suivants :

1. le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation, aux fins de la gestion informatique des comptes utilisateurs ;
2. les services du MENJE, aux fins de la nomination à la fonction en tant qu’intervenants, le cas échéant de la validation de leçons de décharge ou de l’attribution d’un poste à responsabilité particulière dans le cadre de la fonction et du suivi du dossier personnel ;
3. les directions des établissements scolaires et socio-éducatifs, aux fins de l’organisation du stage, de l’attribution, le cas échéant, de leçons de décharge dans le cadre de la fonction et de la gestion de l’organisation scolaire qui en découle ;
4. les directions de région de l’enseignement fondamental, aux fins de l’organisation du stage, de l’attribution, le cas échéant, de leçons de décharge dans le cadre de la fonction et de la gestion de l’organisation scolaire qui en découle ;
5. le service financier du MENJE et le ministère des Finances, aux fins, le cas échéant, de la rémunération d’indemnités relevant de la fonction d’intervenant dans le cadre du stage ou de la période d’initiation ;
6. la Bibliothèque nationale du Luxembourg aux fins de l’inscription et de la gestion du prêt d’ouvrages auprès du Centre de documentation pédagogique de l’IFEN.

En plus de l’IFEN, les destinataires du traitement des données des délégués à la formation continue peuvent être les suivants :

1. le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation, aux fins de la gestion informatique des comptes utilisateurs ;
2. les services du MENJE, aux fins de la nomination à la fonction en tant que délégué à la formation continue, de la validation de leçons de décharge dans le cadre de la fonction et du suivi du dossier personnel ;
3. les directions des établissements scolaires, aux fins de la gestion de la coordination de la formation continue au sein de l’établissement ;
4. la Bibliothèque nationale du Luxembourg aux fins de l’inscription et de la gestion du prêt d’ouvrages auprès du Centre de documentation pédagogique de l’IFEN.

En plus de l’IFEN, les destinataires du traitement des données des formateurs dispensant des formations auprès de l’IFEN peuvent être les suivants :

1. le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation, aux fins de la gestion informatique des comptes utilisateurs ;
2. les services du MENJE, aux fins de la nomination à la fonction, de la validation, le cas échéant, de leçons de décharge dans le cadre de la fonction et du suivi, le cas échéant, du dossier personnel ;
3. les directions des établissements scolaires et socio-éducatifs, aux fins de l’organisation des formations internes aux établissements, de l’attribution et de la prise en compte, le cas échéant, de leçons de décharge et de la gestion de l’organisation scolaire qui en découle ;
4. les directions de région de l’enseignement fondamental, aux fins de l’organisation des formations internes aux écoles, de l’attribution et de la prise en compte, le cas échéant, de leçons de décharge et de la gestion de l’organisation scolaire qui en découle ;
5. le service financier du MENJE et le ministère des Finances, aux fins de la rémunération des indemnités de prestation et frais de séjour ;
6. la Bibliothèque nationale du Luxembourg aux fins de l’inscription et de la gestion du prêt d’ouvrages auprès du Centre de documentation pédagogique de l’IFEN.

L’IFEN peut être amené à travailler avec des sous-traitants conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.

2.6. Durée de conservation

Pour l’agent de l’éducation nationale, l’IFEN conserve ses données à caractère personnel pendant la durée de sa carrière. Cette durée de conservation permet à l’IFEN de fournir à l’agent concerné et aux autorités compétentes, les informations relatives à l’historique de formations dispensées et suivies de l’agent tout au long de son parcours professionnel. Les données à caractère personnel de l’agent de l’éducation nationale sont pseudonymisées cinq ans après la fin de son activité professionnelle auprès du MENJE afin d’être, le cas échéant, utilisées à des fins d’analyses statistiques ou d’autres moyens d’évaluation de la qualité des dispositifs de formation. Lesdites données sont ensuite supprimées de manière irrémédiable dans un délai de 75 ans à partir de la date de naissance de l’agent.

Pour le formateur qui n’est pas un agent de l’éducation nationale, l’IFEN conserve ses données à caractère personnel pendant les 40 années qui suivent sa dernière prestation effectuée auprès de l’IFEN. Cette durée de conservation permet à l’IFEN de fournir aux participants aux activités de formation de l’IFEN et aux autorités compétentes les informations relatives à leur historique de formations tout au long de leur parcours professionnel. Au-delà de cette période, lesdites données sont supprimées de manière irrémédiable.

2.7. Hébergement et sécurité des données

L’hébergement et la sécurité technique des données (accès, intégrité et confidentialité) sont assurés par le Centre de Gestion Informatique de l’Éducation situé à Walferdange.

Dans certains cas particuliers, l’hébergement et la sécurité technique de certaines données peuvent être assurés par un sous-traitant.

2.8. Exercice de vos droits

Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues.

Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles. En vous identifiant sur notre site, vous accédez depuis la rubrique » Mes données personnelles » à l’ensemble de vos données à caractère personnel dont dispose l’IFEN.

Vous pouvez à tout moment demander la rectification de vos données en adressant votre demande par courriel (rgpd(@)ifen.lu).

Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de s’opposer à leur utilisation ainsi que du droit d’obtenir leur effacement, aux conditions et dans les limites prévues par le RGPD.

Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de vos droits, vous pouvez, en le justifiant, contacter le chargé de la protection des données du responsable du traitement (BP 98 L-7201, Bereldange ǀ rgpd(@)ifen.lu) ou son délégué à la protection des données (B.P. 98, L-7201 Bereldange ǀ dpo(@)men.lu).

La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège au 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.lu).

2.9. Modifications

L’IFEN se réserve le droit de modifier la présente Politique. En cas de modification vous en serez informé lors d’une prochaine authentification.

3. Présence sur les réseaux sociaux

3.1. Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté de ce site sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

3.2. Langues

Sur les réseaux sociaux, ce site communique principalement en luxembourgeois, en allemand et en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans d’autres langues.

Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.

4. Charte des cookies

Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés. Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

4.2. Nos cookies

Nous utilisons des cookies dans le cadre de l’analyse statistique de la fréquentation du site. Le cookie est déposé par Adobe Analytics. Adobe Analytics est un produit tier, hébergé en Europe et répondant à la législation européenne en matière de protection des données.

Il nous permet de compter le nombre de visiteurs, de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (ex : pages les plus vues, temps de visite, etc.).

Ceci nous permet d’améliorer notre site pour vos garantir un meilleur accès à l’information.

Il est à noter que nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

4.3. Comment désactier les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment.

Dans le cas où vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour les refuser, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site.

Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

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