Fonctionnarisation des employés relevant du sous-groupe
éducatif et psycho-social – groupes d’indemnité A1 et A2

Public cible

Agents de la catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A1 et A2, sous-groupe éducatif et psycho-social.

Cadre règlementaire

La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les modalités selon lesquelles les employés de l’État des groupes d’indemnité A1 et A2, sous-groupe éducatif et psycho-social engagés auprès du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) peuvent être admis au statut de fonctionnaire de l’État.

Ces dispositions s’appliquent aux agents du sous-groupe éducatif et psycho-social des établissements scolaires et des établissements socio-éducatifs tels que définis à l’article 1^er de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, notamment les écoles fondamentales, les directions de région de l’enseignement fondamental, les lycées, la formation professionnelle, la formation des adultes, le Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires, les Centres de compétences, le Centre socio-éducatif de l’État, l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse, l’Office national de l’Enfance et le Service national de la Jeunesse.
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Référentiel de compétences

Le référentiel de compétences a pour objectif de définir de manière transparente le rôle majeur de « professionnel de l’éducation » que constituent les métiers du domaine éducatif et psycho-social. Il permet aux candidats de conceptualiser les compétences requises relevant de leurs pratiques professionnelles et de partager un langage commun lié à l’accomplissement de leurs tâches professionnelles.

Évaluation

• La procédure d’admission ainsi que les modalités d’évaluation dans le cadre de la fonctionnarisation sont définies dans l’instruction ministérielle.