Fonctionnarisation des employés relevant du sous-groupe
éducatif et psycho-social – groupe d’indemnité B1

Pour les employés de l’État du groupe d’indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social engagés auprès du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) les modalités générales de la fonctionnarisation sont d’application.

Pour en savoir plus :

• Consultez, sur le site de la Fonction publique, les principales dispositions relevant de la fonctionnarisation des employés de l’État.
• Consultez, dans sa version consolidée, l’article 80 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.